Article 1- Champ d'Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.gamer-vintage.com pour les articles vendus et expédiés par 'Gamer Vintage'.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine - Belgique
Gamer Vintage est lié à un auto entrepreneur ( VANSTEENKISTE Romaric) domicilié au 8Rue Pasteur 59193 Erquinghem-lys et immatriculé sous le numéro de SIRET :840 565 071 000 15 - Tel: 06.11.54.59.00 .
Article 2 - Commande
Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet à l’adresse : www.gamer-vintage.com via le formulaire de contact.
Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Gamer Vintage vous propose sur chaque fiche produit de prendre connaissance du produit commercialisé et de ses caractéristiques. Le Client est seul apte à vérifier la compatibilité des produits achetés avec le matériel déjà détenu, par lui-même.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles.
Le client peut visionner les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur les icônes en haut de page.
Pour toutes commandes, le client doit contacter la société Gamer Vintage via le formulaire de contact. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, la société Gamer Vintage ne pourra pas vous recontactez afin de faire le point sur les options et le matériel choisi.
Article 3 : Caractéristiques des produits
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
Article 4: Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.gamer-vintage.com, indiqués en Euros nets.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des articles commandés. Les prix sont indiqués HT(Hors taxe conformément à l’article 293B du CGI).
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage.
Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client et sont calculé en fonction de la destination.
Gamer Vintage ne peut regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.
Article 6 : Livraison et réception
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez par mail : romaric.vansteenkiste@sfr.fr.
En France métropolitaine et Belgique les produits commandés sont livrés par Gamer Vintage avec installation et conseils d’utilisations du matériel ou livraison de produits non volumineux via point relais.
Date limite de livraison de la commande : Les produits sont expédiés sous un délai d’ un mois et demi pour le matériel personnalisé.
Les expéditions se font du lundi au vendredi uniquement.
En cas de rupture partielle il est cependant possible que le délai soit plus long, de 14 à 21 jours.
Pour les expéditions demandant plus de 7 jours ouvrés (cas d'une rupture de stock d'un ou plusieurs articles) un e-mail sera envoyé à l'acheteur afin de l'avertir de la situation.
Vous êtes invité à être présent lors de la livraison du produit, pour contrôle de son contenu et l'état des produits livrés.
La notion "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
Article 7 : Paiement du prix
Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :
-Acompte a la commande.
- Par PayPal sur le compte romaric.vansteenkiste@sfr.fr
-Par chèque bancaire, à l'ordre de VANSTEENKISTE Romaric / Gamer Vintage .
Pour les règlements par chèque la société Gamer Vintage se donnera un délai de 24 jours pour livrer le matériel.
Pour les paiements en deux fois, Gamer Vintage se donnera droit d’attendre le retour bancaire (pour les paiements par chèque).
VANSTEENKISTE Romaric
Gamer Vintage
8 Rue Pasteur, 59193 Erquinghem-lys
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Gamer Vintage au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Article 8 : Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, le montant de l’acompte ne pourra pas être restitué au client (car produit sur mesure).
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture sur mesure (type sticker sur mesure, kit borne avec ajout de trous ou autres, etc…)
Article 9 : Transfert de propriété – transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.
Article 10 : Garantie
10.1 Garantie légale de conformité
A l'exception des produits d'occasion, les articles fournis par Gamer Vintage sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance dans un délai de 1an.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux à la mise en service ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer. A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du matériel et la conformité des produits achetés.
En cas de problème, nous vous invitons à le signaler.
Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé d’être proche du matériel(s) concerné(s) et de nous joindre au 06.11.54.59.00 rapidement.
10.2. Garantie constructeur
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie (Si aucune durée de garantie n'est indiqué, cette durée est fixé à un an.)
Dans le cas, ou la garantie s'effectue, vous devez contacter le service après-vente rapidement. Un accord de principe vous sera stipulé. Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de vérifier certaines pièces ou même d’ essai du matériel(s) concerné(s) .NE PAS TOUCHER SANS AVIS DE GAMER VINTAGE.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé (ce dernier étant garant d'un emballage adéquat pour la protection du produit) aura été détérioré, ne sera pas compris dans le cadre de la garantie.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Dans le cas où la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d'usures, lampes) un devis pourra être transmis au client.
Toutes pannes causées par le client seront à la charge de celui-ci. Gamer Vintage ne prendra pas en charge les frais de retour ou de déplacement.
10.3. Garantie légale des vices cachés
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Gamer Vintage doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 1an à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).
En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 1 an de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par Gamer Vintage, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par Gamer Vintage n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
Article 11. Responsabilité
La responsabilité de Gamer Vintage ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Gamer Vintage ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des produits.
Gamer Vintage n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 12: Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à www.gamer-vintage.com à des fins de gestion de votre commande ou de suivi de vos demandes et ne seront pas transmises à des tiers.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Gamer Vintage, 8 rue pasteur 59193 Erquinghem-Lys ou via formulaire de contact.
Article 13 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, lors du passage et validation par sa commande.